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Objet et enjeux de l'accréditation

Dans un contexte de mondialisation avec une interdépendance des économies, les questions liées à l’infrastructure qualité notamment l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité (laboratoires, organismes de certification et d’inspection) sont cruciales. En effet, l’accréditation constitue un instrument indispensable de soutien dans tous les maillons de la vie au quotidien et permet d’appuyer les différents politiques publiques (santé, sécurité, environnement, commerce etc.). Les organismes d’évaluation de la conformité (OEC), essentiellement les laboratoires (analyse, essai et étalonnage), les organismes de certification et d’inspection etc. jouent un rôle important pour démontrer la conformité de l’objet d’évaluation de la conformité aux exigences normatives et règlementaires. Pour garantir la fiabilité et la crédibilité des résultats d’évaluation de la conformité, les organismes d’évaluation de la conformité doivent se faire accrédités par des organismes d’accréditation.

L'accréditation détermine la compétence technique et l'intégrité des organismes offrant des services d'évaluation de la conformité tels que les essais, la certification, l'inspection et l'étalonnage sur la base de normes internationales.

Elle joue un role important pour la facilitation des échanges commerciaux en contribuant notamment à la suppression des barrières commerciales. Cela repose sur la certitude que les services et les produits échangés répondent aux exigences spécifiques applicables.

Les consommateurs exigent d’avoir confiance en la qualité des produits et des services (à commencer par les domaines de la santé et de la sécurité) et veulent vivre dans un environnement dont la protection est assurée. Les entreprises ont besoin d’obtenir l’assurance que les attestations de conformité (rapports d’essai, d’étalonnage, d’inspection, certificats et documents similaires) sur lesquelles repose leur activité, sont dignes de confiance.

Le législateur doit avoir la garantie que les évaluations de la conformité aux exigences règlementaires sont exécutées avec efficacité et toutes les compétences requises. Dans ce contexte, il est essentiel de promouvoir la confiance des acteurs économique ainsi que des autorités en charge du contrôle des marchés, vis-à-vis des documents émis par les organismes d’évaluation de la conformité (laboratoire, organismes d’inspection et de certification). Ces documents deviennent ainsi de véritables passeports techniques associés à un produit ou à un service.

Avantages de l'accréditation

L'accréditation est :
  • Une reconnaissance formelle de la compétence d'un Organisme d'Evaluation de la Conformité accrédité, à l'échelle nationale, pour effectuer des tâches bien définies ;
  • Une reconnaissance internationale des compétences de l'organisme d'évaluation de la conformité accrédité (offrir une assurance aux entreprises que les attestations de conformité sur lesquelles repose leur activité, sont dignes de confiance) ;
  • Un point de repère en matière de performance ;
  • Un atout sur le plan du marketing ;
  • Une assurance de la qualité, de la sécurité publique à l'échelle nationale et internationale (donner aux consommateurs confiance en la qualité des produits et services) ;
  • Un respect permanent des lois et règlements (grâce aux activités de suivis au cours du processus d'accréditation);
  • Une crédibilité et une pérennité de l’industrie ;
  • Un moyen aux autorités, à l'économie et à la société de juger de la compétence des OEC ;
  • Une image publique positive et une réputation croissante ;
  • Un processus d'amélioration constante puisqu'elle repose sur des normes professionnelles nationales entérinées par l’industrie ;

Atouts / Commerce

L'accréditation permet de:
  • Faciliter la réduction, voir même l'élimination des obstacles techniques aux échanges commerciaux (en améliorant la qualité de produits et services);
  • Privilégier une saine concurrence et harmoniser le fonctionnement des marchés ;
  • Créer une relation de confiance entre consommateurs, importateurs et exportateurs ;
  • Favoriser la libre circulation des produits ou services ;
  • Créer, sur le plan national et international, la transparence et la comparabilité au marché.

Atouts / Economie

L'accréditation permet de:
  • se démarquer de la concurrence à travers une reconnaissance de la compétence ;
  • contribuer à la compétitivité de l’économie avec une offre de biens et services de qualité ;
  • reconnaître qu'un organisme est compétent pour effectuer une activité spécifique avec haute fiabilité et conformité à la qualité;
  • créer la condition pour la reconnaissance internationale de rapports d'évaluation et des certificats de conformité;
  • offrir une occasion aux organismes de gagner la confiance et l'appui des pairs.