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Publications du SOAC

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Documents juridiques

# PUBLICATION ACTION

Arrêté N°984 MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonctionnement du Système Ouest Africain d’Accréditation du 28 Septembre 2018

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Décret 2014-461 portant modalité d'application de la Loi N°2013-866

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Décret 2019-396 du 08 mai 2019 portant reconnaissance d'utilité publique du SOAC

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Loi N° 2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité

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Règlement n°01/2005/CM/UEMOA portant schéma d'harmonisation des activités d'accréditation, de certification, de normalisation, et de métrologie dans l'UEMOA

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Règlement N°3/2010/CM./UEMOA portant Schéma d’Harmonisation des activités d’Accréditation, de Certification, de Normalisation et de Métrologie dans l’UEMOA

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Traité de l’UEMOA

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